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Certaines circulaires, bien qu’elles n’aient pas de valeur normative, modifient pourtant profondément la pratique administrative. Il arrive ainsi qu’une simple instruction interne change l’interprétation d’un texte...
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En 2024, plusieurs comités d’éthique européens ont adopté des chartes contraignantes interdisant l’usage d’algorithmes opaques dans la prise de décision médicale. Pourtant, certains dispositifs restent en...
L’accusé de réception par e-mail n’a aucune valeur légale obligatoire, sauf disposition expresse. Pourtant, son absence peut semer le doute lors d’un litige, notamment en cas...
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L’omission d’un document commercial obligatoire expose à des sanctions civiles et pénales, même en l’absence de litige entre partenaires. La loi française impose la transmission automatique...
Personne ne s’attend à ce que la croissance d’une entreprise trébuche sur une ligne de texte, et pourtant : une clause incompréhensible, venue d’un autre pays, suffit...
Personne ne rêve d’un énième plateau-repas dans une chambre impersonnelle, coincé entre deux réunions virtuelles. Pourtant, il suffit d’embarquer sa moitié dans la valise pour que...
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Chercher son nom dans le Journal officiel peut sembler une tâche ardue, surtout lorsqu’on ignore par où commencer. Heureusement, avec l’avènement des technologies numériques, cette recherche...
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