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Le transfert des risques lors d’une opération d’exportation maritime peut intervenir avant même que la marchandise quitte le port d’embarquement. Malgré son apparente simplicité, la règle...
Un auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires reste redevable de la CFE, sauf dispense expresse la première année d’activité. Certaines activités libérales inscrites à la CIPAV échappent à...
Voyager avec des documents imprimés peut sembler anodin, mais certaines formalités douanières doivent être respectées. Que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles, transporter des...
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En 2024, plusieurs comités d’éthique européens ont adopté des chartes contraignantes interdisant l’usage d’algorithmes opaques dans la prise de décision médicale. Pourtant, certains dispositifs restent en...
L’accusé de réception par e-mail n’a aucune valeur légale obligatoire, sauf disposition expresse. Pourtant, son absence peut semer le doute lors d’un litige, notamment en cas...
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L’omission d’un document commercial obligatoire expose à des sanctions civiles et pénales, même en l’absence de litige entre partenaires. La loi française impose la transmission automatique...
Personne ne s’attend à ce que la croissance d’une entreprise trébuche sur une ligne de texte, et pourtant : une clause incompréhensible, venue d’un autre pays, suffit...
Personne ne rêve d’un énième plateau-repas dans une chambre impersonnelle, coincé entre deux réunions virtuelles. Pourtant, il suffit d’embarquer sa moitié dans la valise pour que...
Il suffit parfois d’un dossier incomplet pour voir s’échapper la promesse d’une carte, et avec elle des semaines de démarches. Qui n’a pas ressenti cette petite...
Un soupir étouffé derrière un écran, des doigts crispés sur le clavier, et ce silence épais qui en dit long. Ici, la violence ne cogne pas,...
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Naviguer dans les méandres des lois et des règlements peut rapidement devenir un casse-tête pour le commun des mortels. Que ce soit pour la rédaction d’un...
Chercher son nom dans le Journal officiel peut sembler une tâche ardue, surtout lorsqu’on ignore par où commencer. Heureusement, avec l’avènement des technologies numériques, cette recherche...
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Le paysage légal québécois a récemment été bouleversé par l’adoption du Projet de loi 64, désormais connu sous le nom de loi 25. Cette législation vise...
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L’urbanisme, discipline où se croisent droit et vision sociétale, s’impose comme un pilier dans la construction des espaces de vie. Que l’on soit promoteur immobilier, acteur...
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